role de notaire

Vente ou achat immobilier : quel rôle joue le notaire ?

Le notaire est un incontournable en ce qui concerne les diverses actions immobilières notamment en rapport avec l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Des procédures à l’amiable aux règlements des litiges, le notaire se doit d’être présent à chaque étape. De plus, il exerce à lui seul deux rôles : l’administration et les conseils. Son rôle principal demeure néanmoins l’authentification de l’action immobilière pour laquelle il a été demandé.

Le rôle administratif : comment ça se passe ?

Le notaire établit et authentifie les actes en rapport avec les actions immobilières (vente, achat). Il assure ainsi en plus de son rôle administratif, un rôle juridique. Le notaire peut aussi être convié à partir de la promesse de vente. Il se charge alors de rédiger cette promesse de vente pour en assurer une grande valeur juridique. Le notaire intervient également au moment où les deux parties signent l’acte de vente de manière définitive.

À l’issue de cette signature, le notaire a aussi pour mission de publier l’acte authentique au niveau du service de publicité foncière. Pour cela, c’est l’acheteur qui prend en charge la taxe de publicité foncière que le notaire reverse au service. Le notaire est donc présent depuis l’authentification de l’acte de vente jusqu’à sa publication. C’est en réalité lui qui confère à vos documents un caractère authentique sur le plan juridique.

Le rôle de conseil : comment ça fonctionne ?

Étant un expert en droit immobilier, le notaire à Bruxelles peut aussi conseiller et informer ses clients. En effet, bien avant la vente ou l’achat d’un bien immobilier, le notaire peut effectuer sur le bien en question, une expertise juridique. Il peut aussi conseiller ses clients sur les options de vente, sur les délais de rétractation et bien d’autres informations utiles. Ainsi, le notaire fera part à ses clients de leurs droits et devoirs ainsi que des conséquences qui découleront de leurs actes.

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