La clause d’habitation bourgeoise, bien que souvent négligée, est une disposition cruciale qui façonne les usages immobiliers dans de nombreux quartiers. Intégrée dans les actes de vente et les règlements de copropriété, elle impose des restrictions qui se révèlent essentielles pour maintenir le caractère résidentiel d’un espace. À l’heure où le cadre urbain évolue rapidement, […]
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