Le premier pas en copropriété n’est pas à prendre à la légère. On se prépare à partager la possession d’un ensemble de biens entre plusieurs personnes. Pour cela, la détermination de chaque lot, la gestion, le fonctionnement, … tous doivent être bien orchestrés à l’avance. D’un côté, il demande la conformité à toutes les normes existantes et à toutes les exigences. Une organisation s’impose afin de ne rien laisser au hasard et d’arriver sans faille à l’objectif. Cap sur les astuces pour réussir de A à Z la création de votre copropriété.
Bien élaborer l’état descriptif de division
L’état descriptif de division est la première étape à faire dans la création de la copropriété. Il s’agit de déterminer la partie privative et la quote-part de partie commune à mentionner dans le contrat. Par définition, la partie privative est l’espace réservé à l’usage exclusif d’un propriétaire spécifique. La quote-part de la partie commune est une proportion en tantième ou en millième accordée à chaque lot. Cette proportion va déterminer les charges du propriétaire sur la partie commune et aussi ses nombres de voix lors des votes en assemblée générale.
Faire un audit
L’intervention d’un professionnel est très fréquente pour une nouvelle copropriété. Pour moins alourdir les charges, faire appel à un administrateur lié à la création de copropriété comme EasySyndic est plus pratique. Avant de valider la copropriété, le créateur doit passer par différents types de diagnostics et d’audits. Si on parle de ce dernier, il s’agit essentiellement de faire un audit énergétique. L’action consiste à analyser l’efficacité en énergie de l’immeuble notamment en matière de consommation. À la fin, l’auditeur donne des recommandations afin de faire des améliorations.
Procéder à un diagnostic global
Avant de faire la division, les immeubles sont soumis à un diagnostic global, surtout les biens de plus de 10 ans. Il s’agit de demander à un expert de faire une évaluation pour savoir s’il est éligible ou non à la copropriété. En fait, on ne peut pas créer une copropriété à partir d’un bien défectueux ou qui présente un danger pour les occupants. De plus, en cas d’éligibilité, le diagnostic servira à renseigner les acquéreurs sur l’état actuel et à venir du bien.
Rédiger un règlement de copropriété
Outre la délimitation des parties privatives et communes, le règlement de copropriété décrit les modalités d’usage de l’immeuble. Il doit être assez clair et assez précis pour permettre une bonne harmonie de copropriété. Il faut surtout bien évoquer la jouissance de la partie commune sous forme de règlement intérieur. Aussi, selon les quotes-parts, le règlement parle de la charge qui incombe à chaque lot. Il prévoit aussi le syndicat et l’assemblée générale. Bref, c’est un document qui renseigne sur les droits et les obligations des copropriétaires.
Désigner le syndicat de copropriété provisoire
Avoir un syndicat de copropriété n’est pas une option. C’est plus une obligation dictée par la loi. Le créateur de copropriété doit désigner un syndicat pour s’occuper des premières gestions de la partie commune : la souscription à l’assurance, l’ouverture d’un compte, l’élaboration du budget, … Bien que la loi impose l’existence d’un syndicat, elle donne une liberté à la désignation de la personne. L’ancien propriétaire ou le promoteur ont donc une alternative entre une tierce personne ou un professionnel.
