Lorsque vous achetez un bien immobilier, cela implique quelques obligations auprès de l’administration fiscale. Il est donc normal de vous demander comment cela va se passer : devez-vous faire une déclaration ? Vous faut-il payer des impôts ? Si oui, comment sont-ils calculés ? Voici toutes les réponses à vos questions sur la fiscalité immobilière.
L’achat immobilier : comment faire la déclaration ?
Il n’y a pas particulièrement de démarche à suivre pour déclarer l’achat d’un bien immobilier au moment de la déclaration de revenus aux impôts. Tout ce que vous aurez à faire est de préciser s’il y a eu déménagement d’adresse depuis votre dernière déclaration d’impôts.
Cette information permet aux autorités de connaitre votre lieu d’habitation au 1er janvier de l’année afin de déterminer le logement sur lequel vous serez redevable de la taxe d’habitation. Pour le reste, votre achat est déjà connu des services administratifs par le biais du notaire.
Les frais de notaire
Les notaires sont des représentants de l’état chargés d’enregistrer et de valider toute transaction immobilière. Ce sont eux qui se chargent d’officialiser votre achat immobilier et de collecter les différentes taxes et impôts pour le compte de l’état et de certaines collectivités territoriales.
Ainsi, pour officialiser votre acte d’achat définitif, vous aurez à payer quelques frais. Ils représentent 7 à 8 % dans le cas d’un ancien logement et 2 à 3 % dans le cas d’un logement neuf. Mis à part cela, on distingue les honoraires du notaire, des droits de mutation, des débours qui entrent également en compte pour le calcul des frais de notaire.
Ce sont ces frais qui représentent ce qui peut être considéré comme impôt sur achat immobilier. Cependant, vous devrez vous acquitter chaque année de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Les impôts fonciers et les taxes d’habitation
Les impôts fonciers dépendent des taux d’imposition en vigueur dans votre commune et de la valeur locative du logement acheté. Vous pouvez vous renseigner chez l’ancien propriétaire pour en avoir une idée. Cependant, la valeur peut varier grandement d’une commune à l’autre.
Le montant de la taxe d’habitation dépend de la composition de votre ménage, de votre situation personnelle, de vos revenus, etc., et sera donc difficile à estimer à l’avance.
Il existe tout de même des dispositifs qui permettent d’obtenir une défiscalisation (Pinel, Dflot, Robie…), de baisser les factures des travaux de rénovation énergétiques ou encore de déduire certaines charges.
Cas d’un achat immobilier pour de l’investissement locatif
Dans le cas où le bien immobilier est destiné à être mis en location, vous avez l’obligation de déclarer les loyers perçus aux impôts. Ceux-ci seront ajoutés à vos autres revenus et seront pris en compte dans le calcul des impôts sur le revenu. La déclaration peut se faire soit en régime microfoncier soit en régime réel. Outre cela, vous devrez également les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) qui représentent 17,2 % de ce montant.
